La sécurité des enfants est un sujet très sensible auquel les pouvoirs publics portent une attention particulière. Dans ce domaine, les articles de puériculture, destinés par nature aux plus jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d'exigences de construction. Soyez vigilants, lisez bien les étiquettes pour la sécurité de vos enfants ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/puericulture.pdf

Ces articles sont accompagnés de marquages, d’avertissements et d’instructions d’utilisation spécifiques. Celles-ci participent de la sécurité et les consommateurs sont fortement inviter à les suivre.

Par ailleurs, certains articles de puériculture relèvent d’une réglementation spécifique.

Les articles de puériculture, comme l'ensemble des produits industriels, sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. Des réglementations particulières, notamment le décret "puériculture", peuvent également trouver à s’appliquer.

Le décret « puériculture »

Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.

Il s’agit notamment :

Les exigences de sécurité protègent les utilisateurs de ces articles contre les risques liés à leur conception, leur fabrication et contre ceux inhérents à leur utilisation.

Le décret « puériculture » impose des marquages

Toutefois, en l’absence de législation communautaire relative aux articles de puériculture, seuls ceux fabriqués en France ou directement importés de pays tiers sont obligatoirement soumis à toutes les dispositions du décret « puériculture ».

Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de la consommation. A ce titre, ils doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité du décret « puériculture », mais ils ne sont pas tenus aux exigences formelles (marquages) de ce dernier.

Les articles de puériculture qui sont exclus du champ d’application du décret « puériculture ».

De nombreux articles, qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun, n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Les produits exclus du décret « puériculture » sont les suivants :

Réglementations spécifiques applicables aux articles de puériculture

Le règlement européen relatif aux substances dangereuses (REACH) interdit l’utilisation de certains phtalates (plastifiants) dans les jouets et certains articles de puériculture. Il interdit aussi l’utilisation de certains colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (couches, literie, serviettes de toilette, articles d'hygiène).

Les articles pour l’alimentation des jeunes enfants (assiettes, couverts, etc.) doivent satisfaire à la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les équipements pour le transport d'enfants dans des voitures particulières relèvent quant à eux de la sécurité routière, et font l’objet d’une réglementation et de normes spécifiques.

Les conseils

Attention aux articles d'occasion

    Un article d'occasion est susceptible d’avoir un niveau de sécurité moindre que celui d'un article de conception récente qui tient compte des évolutions de la réglementation et des normes.

    Un article ayant déjà servi n'est en général pas accompagné de son emballage ni de sa notice comprenant les instructions de montage et d'utilisation, ce qui peut mettre en cause la sécurité de l'enfant.

    Certaines pièces indispensables à la sécurité de l'enfant risquent d'être abîmées : il est recommandé de vérifier le bon état de fonctionnement de l'article.

    Il est conseillé de ne pas se fier à la propreté apparente d’un article d’occasion dans la mesure où les prescriptions d'hygiène peuvent ne pas avoir été respectées par les utilisateurs précédents.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

coordonnees des DDPP et DDCSPP

Textes de référence

Lien utile

Articles de puériculture vendus en ligne :

DGCCRF articles de puericulture vendus en ligne