Toutes les infos qui vous sont utiles.

Votre agrément en cours peut, à tout moment, faire l’objet d’un retrait, d’une suspension, d’un refus de renouvellement ou d’une réduction d’autorisation du nombre d’enfants accueillis. Vous serez alors obligatoirement convoqué devant la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) pour y être entendu.

Cette commission, sous la responsabilité du président du Conseil Départemental, comprend, à parts égales, des représentants élus qui sont assistants maternels et assistants familiaux (ces professions sont en grande majorité féminines mais n’oublions pas nos collègues masculins!) agréés comme vous, et des membres désignés du Département. Son rôle est de donner un avis au président du Conseil Départemental qui peut vous retirer ou non votre agrément, ou le restreindre.